Fabrique Citoyenne des Mobilités

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET

www.youthmobilitymakers.com

Dernière mise à jour : 25/04/2022

PREAMBULE

Le " Centre Régional Information Jeunesse Hauts-de-France " (CRIJ HDF ou Hauts-de-France) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Le CRIJ Hauts-de-France développe notamment des services numériques pour répondre à des besoins spécifiques, à savoir la mobilité internationale avec la Fabrique Citoyenne des Mobilités. La ville de Lille et la Métropole européenne de Lille (MEL) en sont des partenaires.

La Fabrique Citoyenne des Mobilités est la Plateforme des mobilités et de coopération internationale. Elle se définit comme une interface où se croisent les jeunes et les structures sociales mais également l’ensemble de la société civile dans le but de sensibiliser, animer et faire vivre les envies d’ailleurs. Tous ces acteurs sont appelés des « Makers ».

Les présentes conditions générales d'utilisation ont notamment pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, le CRIJ HDF met à la disposition de ses utilisateurs le site www.youthmobilitymakers.com et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

Il est expressément convenu que tout accès, toute utilisation et/ou toute connexion au site sont subordonnés au respect de l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation.

Pour l'utilisateur, le simple fait d'accéder au site, propriété du CRIJ HDF, à l'adresse URL suivante : https://www.youthmobilitymakers.com emporte son acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

• Adresse IP : elle permet d'identifier de manière unique un ordinateur sur le réseau,
• Adresse URL : adresse qui permet de localiser une ressource ou un document sur l'internet, et qui indique la méthode pour y accéder, le nom du serveur, le chemin à l'intérieur du serveur et le nom du fichier,
• Cookies : dits aussi " témoins de connexion",
• Directeur de la publication : personne chargée de rendre public le contenu éditorial sur le site,
• Hypertexte : système de renvois permettant notamment de passer directement d'une partie d'un document à une autre, ou d'un document à d'autres documents choisis comme pertinents par l'auteur,
• Site web : ensemble de pages organisées destinées à être diffusées sur le web sous un même nom de domaine,
• Utilisateur : toute personne accédant au site afin de consulter, de télécharger des contenus, d’y contribuer, de l'utiliser et/ou de créer un compte.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE www.youthmobilitymakers.com

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation concernant le site www.youthmobilitymakers.com ainsi qu'aux informations et services qu'il propose, appartenant à l'Association « Centre Régional Information Jeunesse Hauts-de-France » (CRIJ HDF ou Hauts-de- France), Association déclarée, dont le siège est sis 2 rue Edouard Delesalle 59800 LILLE, SIREN n° 829 337 021, SIRET n°829 337 021 000 36, n° RNA W595028696.

Les mentions légales sont accessibles à tout utilisateur via l'adresse URL suivante : https://www.youthmobilitymakers.com/fr/mentions-legales.

Le site www.youthmobilitymakers.com est dit "responsive", c'est-à-dire qu'il permet à l'utilisateur une lecture et une navigation quel que soit le support (ordinateur, tablette, smartphone) à partir duquel il consulte le présent site.

Les présentes conditions générales d'utilisation annulent et remplacent tous les autres engagements verbaux ou écrits antérieurs.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations qui y figurent notamment à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

L'utilisation du site est gratuite.

L'utilisation du site www.youthmobilitymakers.com est réservée aux personnes majeures capables ainsi qu'aux personnes âgées d'au moins 17 ans. Le CRIJ HDF se réserve le droit de demander toute justification de votre âge et ce, notamment si vous utilisez les services en ligne.

Les services ne sont en aucun cas destinés aux personnes âgées de moins de 17 ans.

Le CRIJ HDF se réserve également le droit de restreindre, suspendre ou supprimer le profil d'un utilisateur en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, en cas d'utilisation abusive et/ou illicite.

Le CRIJ HDF se réserve aussi le droit d’interdire l’accès au site www.youthmobilitymakers.com à tout utilisateur, et ce, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

ARTICLE 3 : OBJET DU SITE www.youthmobilitymakers.com - COMPTE UTILISATEUR

3.1) OBJET DU SITE

Il est rappelé que le site internet www.youthmobilitymakers.com constitue la Plateforme des mobilités et de coopération internationale. Elle se définit comme une interface où se croisent les jeunes et les structures sociales mais également l’ensemble de la société civile dans le but de sensibiliser, animer et faire vivre les envies d’ailleurs. Cette plateforme internationale des mobilités est animée par le CRIJ Hauts-de-France. Tous ces acteurs sont appelés des « Makers ».

La Fabrique Citoyenne des Mobilités se veut au plus proche des usages des jeunes, de leurs besoins attendus et de leurs différentes réalités. Elle se construit sur les forces vives de mobilités entrantes et sur un partage de connaissance, de culture, de langue.

Avec la plateforme, le CRIJ HDF souhaite faciliter les interactions et les collaborations via un accueil et un accompagnement des jeunes venant d’ailleurs et ceux ayant envie d’ailleurs. La plateforme permettra également de promouvoir les mobilités et la citoyenneté européenne et internationale dans le cadre d’animations vers les jeunes.

La plateforme est constituée de nombreux et divers acteurs associatifs et institutionnels œuvrant dans les domaines de la jeunesse, des mobilités, des solidarités, de l’environnement, de la culture et du sport.

Son but est de développer les mises en lien pour donner plus de visibilité à chaque structure et que chaque « Maker » puisse trouver sa place en évoluant ensemble dans un objectif commun.

Cette plateforme s'articule autour de 02 axes forts :

• Favoriser l’échange afin que les jeunes puissent partager leurs expériences autour d’actions mixées entre informations et animations sur les thèmes de la culture et de la solidarité.
• Mise en relation de services : logement sous format d’un accueil citoyen / conversations interculturelles / tandems linguistiques / découvertes touristiques / pique-niques des 5 continents, etc.

Un utilisateur qui souhaite laisser un témoignage de son expérience a la possibilité de décider s'il souhaite, ou non, être contacté.

L'accès à certaines parties du site, la consultation de certains contenus ou leur téléchargement sont réservés aux utilisateurs inscrits sur le site. Une inscription est notamment requise pour accéder à l'annuaire, avoir accès à la messagerie interne etc.

3.2) COMPTE UTILISATEUR

Le site www.youthmobilitymakers.com permet de créer quatre types de compte selon le profil de l'utilisateur.

Les quatre types de profils sont les suivants :

• jeune : le profil « jeune » est le profil dédié aux jeunes qui ont un projet de mobilité ou ayant vécu une expérience à l'étranger qu'ils souhaitent partager. Sa création par l'utilisateur requiert ses nom, prénom, adresse mail, un mot de passe, sa date de naissance, son adresse, sa ville de résidence, son pays de résidence, l'indication des langues parlées (parmi une liste proposée) et sa nationalité. Il peut éventuellement indiquer un avatar,
• structure : le profil « structure » est le profil qui permet de concrétiser les projets de mobilité des jeunes. Sa création par l'utilisateur requiert ses nom, prénom, adresse mail, un mot de passe, le nom de la structure et sa forme juridique, son numéro d'identification, le titre ou la fonction du dirigeant, les nom et prénom du dirigeant, l'adresse, la ville, le pays, la présentation de ses activités favorisant la mobilité internationale des jeunes. Il peut éventuellement indiquer son logo, l'adresse mail du dirigeant ainsi que le site web,
• structure d'hébergement : le profil « structure d'hébergement » permet de déposer des offres d’hébergement qui peuvent être consultées par les jeunes ou leurs structures d’accompagnement. Sa création par l'utilisateur requiert ses nom, prénom, adresse mail, un mot de passe, le nom de la structure et sa forme juridique, son numéro d'identification, le titre ou la fonction du dirigeant, les nom et prénom du dirigeant, le titre ou la fonction du contact, les nom et prénom du contact, son adresse mail, l'adresse, la ville, le pays, la capacité d'accueil. Il peut éventuellement indiquer un avatar, l'adresse mail du dirigeant, un logo, une présentation de la structure ainsi que le site web,
• particulier proposant un hébergement : le profil « particulier » est similaire à celui de structure d'hébergement. Sa création par l'utilisateur requiert ses nom, prénom, adresse mail, un mot de passe, l'adresse, la ville, le pays, son numéro de téléphone. Il peut éventuellement indiquer un avatar.

Tout utilisateur peut créer un compte www.youthmobilitymakers.com correspondant à son profil. Une fois la demande d'inscription effectuée, l'utilisateur recevra par courriel un lien sur lequel il lui faudra cliquer afin de valider son inscription.

L'utilisateur a également la possibilité de se connecter au site via Facebook ainsi qu'avec Google.

Il est rappelé que les services ne sont en aucun cas destinés aux personnes âgées de moins de 17 ans. Dans l'hypothèse où les dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur exigeraient que vous soyez plus âgé(e) pour accéder et/ou utiliser certains services, l'âge minimal sera alors celui requis par lesdites dispositions.

Après vérification de vos informations, votre compte sera activé et vous pourrez déposer des offres et projets, consulter les offres et les projets des autres makers etc.

Chaque connexion par l'utilisateur requiert son adresse mail et son mot de passe.

Quel que soit votre profil, en tant qu'utilisateur, vous devez garder secret votre mot de passe et ne pas le communiquer à qui que ce soit.

Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte, à moins que vous ne le clôturiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive.

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez notamment à :

• n'avoir et à n'utiliser qu'un seul compte qui doit correspondre à votre profil "jeune", "structure", "structure d'hébergement" ou "particulier proposant un hébergement",
• ne pas créer de fausse identité sur www.youthmobilitymakers.com,contrefaire votre identité, créer un compte pour n'importe qui d'autre que vous-même, utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'une autre personne,
• ne pas divulguer des informations que vous n'avez pas l'autorisation de communiquer (comme des données à caractère personnel d'autres personnes),
• respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui, en ce compris les droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux et/ou industriels, savoir-faire ou tout autre droit de propriété, cette liste n'étant pas exhaustive,
• ne pas communiquer tout lien, document ou autre support contenant des virus informatiques, permettant de prendre le contrôle d'un autre système informatique, portant atteinte à un système de traitement automatisé de données, permettant un vol de données ou toute autre infraction aux lois et règlements en vigueur,
• respecter l'intégralité des conditions d'utilisation de www.youthmobilitymakers.com, de votre compte ainsi que les lois et règlements en vigueur.

En cas de violation de ces obligations, y compris d'une seule d'entre elles, vous reconnaissez que le CRIJ HDF a toute latitude pour prendre la décision adéquate (notamment suppression du compte utilisateur, de données, blocage, bannissement, action judiciaire etc).

En ce qui concerne les annonces proposées via www.youthmobilitymakers.com, la contractualisation est établie exclusivement entre la personne à l'origine de l'annonce et l'utilisateur, le CRIJ HDF étant tiers à cette relation. La responsabilité du CRIJ HDF ne saurait être engagée concernant la relation entre l'auteur de l'annonce et l'utilisateur. Cette contractualisation requiert une autorisation parentale préalable pour les utilisateurs âgés de 17 ans.

ARTICLE 4 : CONTENU DU SITE - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Malgré tout le soin apporté par nos équipes à la rédaction et à la mise en ligne des documents et informations, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. Le CRIJ HDF se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu'elles sont portées à sa connaissance.

Le site internet, sa structure générale, ainsi que tous les textes et images animées ou non, dessins, graphismes, logos, marques, photographies, commentaires, illustrations, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site www.youthmobilitymakers.com et plus généralement tous les éléments reproduits, utilisés sur le site, composant le site et le site lui-même sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Tous ces éléments sont la propriété exclusive du CRIJ HDF.

De plus, les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits du site sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable des titulaires des marques et signes.

L’usage de tout ou partie de ces éléments, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, pour quelque usage et/ou exploitation que ce soit, sous quelque forme que ce soit, par quelque moyen que ce soit, connu ou inconnu à ce jour, actuel ou futur, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit du CRIJ HDF, sont strictement interdites. Le fait pour le CRIJ HDF de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Le site n'a pas vocation à diffuser des données publicitaires ni de promotion d'intérêts privés, contrevenant à l'ordre public ou, plus généralement, illicite. Le CRIJ HDF est susceptible, le cas échéant, sans préavis, de supprimer ou de rendre impossible l'accès à de telles données.

ARTICLE 5 : GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, le CRIJ HDF pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'utilisateurs ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois et/ou règlements nationaux ou internationaux ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Les informations et les documents contenus sur le site www.youthmobilitymakers.com sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour à tout moment.

ARTICLE 6 : LIMITE ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Malgré tous les soins apportés par le CRIJ HDF à la mise en ligne et à la diffusion des informations dédiées à la jeunesse, ces informations sont communiquées à titre purement indicatif.

Les informations, annonces et contenus proposés par le site ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l'exactitude et engager la responsabilité du CRIJ HDF et/ou de ses représentants.

Le CRIJ HDF se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données figurant sur ce site.

Par ailleurs, en cas de contenu illicite, l'utilisateur est invité à en informer le CRIJ HDF dans les plus brefs délais via le formulaire "Contactez-nous" Nous contacter - FCM, Portail de mobilité internationale Hauts de France (youthmobilitymakers.com). Dès que le CRIJ HDF aura connaissance de contenus illicites, il agira rapidement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

La responsabilité du CRIJ HDF ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté (ex : vitesse d’accès, ralentissement...) ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.

L’utilisateur est informé, à ce titre, que le CRIJ HDF se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration afin d’en assurer le bon fonctionnement. Les incidents techniques ou les interruptions de fonctionnement qui en découlent ne donnent droit à aucune indemnisation.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales.

Le CRIJ HDF ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via le site,
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Vous vous engagez à intervenir lors de toute procédure amiable ou judiciaire initiée par tout tiers à l'encontre du CRIJ HDF, à raison de votre utilisation du site internet www.youthmobilitymakers.com, quelle qu'en soit la forme et la nature, ainsi qu'à le garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées à son encontre à cette occasion.

Par ailleurs, la responsabilité du CRIJ HDF ne pourra, en aucun cas, être engagée :

• au titre des dommages subis à raison de l'utilisation non-conforme de son site,
• au titre des manquements ou des carences d'un service dont la fourniture n'incombe pas au CRIJ HDF,
• au titre des échanges, conseils, discussions intervenant sur la messagerie interne du site internet www.youthmobilitymakers.com,
• au titre des articles publiés sur le site internet www.youthmobilitymakers.com,
• au titre des annonces publiées sur son site internet www.youthmobilitymakers.com, la contractualisation étant ensuite établie entre l'auteur de l'annonce et la personne intéressée par cette annonce. Le CRIJ HDF entend rappeler qu'il n'intervient que pour la publication desdites annonces et pour la mise en relation entre l'auteur de l'annonce et la personne intéressée par cette annonce. Par ailleurs, il est rappelé que pour les utilisateurs âgés de 17 ans, cette contractualisation requiert une autorisation parentale préalable.

Ces stipulations, qui répartissement le risque entre les parties, ont pour le CRIJ HDF un caractère essentiel.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par l'utilisateur de tous liens hypertextes, vers tout ou partie du site internet www.youthmobilitymakers.com est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable du CRIJ HDF.

Le CRIJ HDF est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans l’hypothèse où le CRIJ HDF accorderait son autorisation, celle-ci n’est, dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à sa charge.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande du CRIJ HDF.

Par ailleurs, l’utilisation du site peut induire l’envoi de liens hypertextes menant vers d’autres sites web sur lesquels le CRIJ Hauts-de-France n’exerce aucun contrôle.

Toute information accessible via un lien hypertexte vers d’autres sites web n’est pas sous le contrôle du CRIJ HDF qui décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux mises à jour qui pourraient leur être apportées.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site www.youthmobilitymakers.com, sont principalement utilisées par le CRIJ HDF pour la gestion des relations avec vous.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, d'effacement des informations qui vous concernent, du droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel et d’édiction de directives sur le sort des données après la mort à exercer à tout moment auprès de l'Association CRIJ HDF via le formulaire "Contactez-nous" Nous contacter - FCM, Portail de mobilité internationale Hauts de France (youthmobilitymakers.com).

Pour des raisons de sécurité et éviter ainsi toute demande frauduleuse, cette demande sera accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation du site internet www.youthmobilitymakers.com, vous autorisez le CRIJ HDF à éventuellement communiquer à des tiers liés à lui les informations recueillies.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, le CRIJ HDF indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Le CRIJ HDF décline toute responsabilité à cet égard.

8.1) COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site sont les suivantes :

8.1.1) OUVERTURE DE COMPTE

Ces données diffèrent selon le profil de l'utilisateur :

• jeune : le profil « jeune » est le profil dédié aux jeunes qui ont un projet de mobilité ou ayant vécu une expérience à l'étranger qu'ils souhaitent partager. Sa création par l'utilisateur requiert ses nom, prénom, adresse mail, un mot de passe, sa date de naissance, son adresse, sa ville de résidence, son pays de résidence, l'indication des langues parlées (parmi une liste proposée) et sa nationalité. Il peut éventuellement indiquer un avatar,
• structure : le profil « structure » est le profil qui permet de concrétiser les projets de mobilité des jeunes. Sa création par l'utilisateur requiert ses nom, prénom, adresse mail, un mot de passe, le nom de la structure et sa forme juridique, son numéro d'identification, le titre ou la fonction du dirigeant, les nom et prénom du dirigeant, l'adresse, la ville, le pays, la présentation de ses activités favorisant la mobilité internationale des jeunes. Il peut éventuellement indiquer son logo, l'adresse mail du dirigeant ainsi que le site web,
• structure d'hébergement : le profil « structure d'hébergement » permet de déposer des offres d’hébergement qui peuvent être consultées par les jeunes ou leurs structures d’accompagnement. Sa création par l'utilisateur requiert ses nom, prénom, adresse mail, un mot de passe, le nom de la structure et sa forme juridique, son numéro d'identification, le titre ou la fonction du dirigeant, les nom et prénom du dirigeant, le titre ou la fonction du contact, les nom et prénom du contact, son adresse mail, l'adresse, la ville, le pays, la capacité d'accueil. Il peut éventuellement indiquer un avatar, l'adresse mail du dirigeant, un logo, une présentation de la structure ainsi que le site web,
• particulier proposant un hébergement : le profil « particulier » est similaire à celui de structure d'hébergement. Sa création par l'utilisateur requiert ses nom, prénom, adresse mail, un mot de passe, l'adresse, la ville, le pays, son numéro de téléphone. Il peut éventuellement indiquer un avatar.

8.1.2) Connexion

Lors de la connexion de l'utilisateur au site, sont enregistrés ses nom, prénom, adresse mail, données de connexion et d'utilisation (date de changement du mot de passe, type de profil etc).

8.2) Cookies

Ce site peut avoir recours à des cookies pour l’accomplissement de différentes finalités :

Nos cookies techniques essentiels à votre navigation : Ces cookies sont nécessaires à la conservation des données liées à la session (visite) de l’utilisateur sur le site internet, afin de lui garantir un service optimal.

Nos cookies d’analyse de navigation : Ces cookies nous permettent de créer et de rassembler les informations relatives à votre parcours lors de l’utilisation de notre site telles que : le nombre de visites, les pages vues, les sections visitées, la durée de la session, les sources de référence, les recherches réalisées.

Des données de navigation sont collectées auprès des usagers du site www.youthmobilitymakers.com à des fins de mesures et d’analyses de l'utilisation du site via l'outil Google Analytics proposé par Google Inc. ("Google"). A cette fin, Google est destinataire de données à caractère personnel vous concernant et notamment de votre adresse IP lors de votre navigation sur notre site. Google est notamment susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site.

Les traitements des données à caractère personnel collectées à l’aide de cet outil peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’Espace Economique Européen.

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google, vous pouvez la consulter ici: Règles de confidentialité – Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Vous pouvez aussi également une plateforme de gestion de cookies à l’adresse URL suivante : https://www.youronlinechoices.com.

Des cookies peuvent aussi être déposés par des sociétés partenaires tierces afin, par exemple, d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies « tiers » sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

Ce site peut utiliser ses différents cookies sur son site internet, disponible en version mobile.

Le site présente, à la première connexion de l'utilisateur, les différents types de cookies que le CRIJ HDF ou ses partenaires (y compris des sociétés partenaires tierces) sont susceptibles d'implanter sur le navigateur de l'utilisateur, ainsi que les finalités poursuivies et éventuelles spécificités des traitements afférents. L'utilisateur se voit offrir la possibilité d'accepter ou de refuser l'apposition des cookies.

Une information détaillée de l'utilisation des cookies est également disponible via le lien suivant https://www.youthmobilitymakers.com/fr/politique-cookies.

8.3) Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.

Plus précisément, les finalités poursuivies par la collecte sont les suivantes :

• accès et utilisation du site par l'utilisateur,
• gestion du fonctionnement et optimisation du site,
• personnalisation des services (par exemple : annuaire) selon le type de profil créé par l'utilisateur,
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious software ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité, dans le cadre de l'intérêt légitime du CRIJ HDF,
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs dans le cadre de l'intérêt légitime du CRIJ HDF,
• gestion du système de mise en relation du site (messagerie interne),
• inscription et acheminement de la newsletter du site si elle venait à être mise en place,
• envoi d'informations des partenaires (y compris des sociétés partenaires tierces) du CRIJ HDF.

L'utilisateur dispose du droit de s'opposer à un traitement ultérieur de ces données. Les catégories de données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des durées de conservation induites par les obligations et prescriptions légales.

8.4) Partage des données avec les tiers

Des données personnelles peuvent être partagées avec des tiers et avec nos partenaires (y compris des sociétés partenaires tierces), dans les cas suivants :

• si l'utilisateur consent expressément au transfert de ses données à un tiers partenaire via son consentement libre, préalable, éclairé et révocable,
• si l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données,
• si le site venait à être amené à recourir aux services de prestataires pour fournir une assistance utilisateurs. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'utilisation de ses prestations pour les seules finalités en lien avec les traitements qui leur sont confiés, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel,
• si la loi l'exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaire,
• si le CRIJ HDF est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données de ses utilisateurs. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés, avant que les données ne soient transmises à une tierce partie, et pourront s'y opposer.

8.5) Sécurité et confidentialité

Le CRIJ HDF met en oeuvre des mesures organisationnelles et techniques pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions, divulgations et accès non autorisés.

Les données personnelles ne peuvent être traitées que pour les finalités mentionnées, selon les éventuels consentements donnés par l'utilisateur, dans le cadre d'un système d'information muni de dispositifs de sécurité et de confidentialité conformes à l'état de l'art. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet en dehors de son propre système d'information. En toute hypothèse, l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques inhérents à la diffusion de données personnelles sur les réseaux de communication électronique.

8.6) Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• mettre à jour, modifier, rectifier ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres et champs de ce compte,
• effacer leurs données en supprimant leur compte ou en contactant le CRIJ HDF via le formulaire "Contactez-nous" Nous contacter - FCM, Portail de mobilité internationale Hauts de France (youthmobilitymakers.com). Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur. Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs peuvent rester visibles du public sur le site, même après suppression de leur compte,
• exercer leur droit d'accès, pour connaître l'ensemble des données personnelles les concernant en contactant le CRIJ HDF via le formulaire "Contactez-nous" Nous contacter - FCM, Portail de mobilité internationale Hauts de France (youthmobilitymakers.com). Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude,
• solliciter la limitation (suspension temporaire) ou l'opposition (arrêt définitif) d'un traitement de leurs données personnelles, sous réserve des motifs légitimes de refus opposables par l'éditeur du site en considération de la base légale du traitement mis en cause,
• solliciter la portabilité de leurs données vers un tiers,
• révoquer leur consentement, le cas échéant, s'il a été donné pour autoriser le traitement correspondant à une finalité spécifique ou au transfert à un tiers.

Conformément aux recommandations formulées par la CNIL, pour les utilisateurs mineurs, ses représentants légaux (tels que ses parents), disposent d'une voie de recours pour demander la suppression du compte de leur enfant s'ils l'estiment nécessaire afin de protéger son intérêt supérieur.

Le CRIJ HDF se réserve le droit d'invoquer un motif légitime de refus à la demande considérée, dans le respect de la réglementation applicable (notamment en cas d'usurpation d'identité, pour permettre au CRIJ HDF de répondre à ses obligations légales …). Il se réserve également le droit, avant la mise en oeuvre des droits, ou de l'un d'eux, énoncés ci-avant, de demander une preuve de l'identité de l'utilisateur.

8.7) Evolution du présent article

Le CRIJ HDF se réserve le droit d'apporter toute modification au présent article relatif à la protection des données à caractère personnel à tout moment, afin de correspondre à l'éventuelle évolution des exigences réglementaires ou des normes de sécurité.

Si une modification est apportée au présent article relatif à la protection des données à caractère personnel, le CRIJ HDF s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le CRIJ HDF informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de l'article relatif à la protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

ARTICLE 9 : MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Le CRIJ se réserve également la possibilité de modifier, en tout ou partie, les présentes conditions générales d'utilisation, à tout moment et sans préavis.

Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’utilisateur et celui où il en prend connaissance.

Toute navigation de l’utilisateur sur le site, postérieure à la modification des conditions générales d'utilisation, emporte leur acceptation pleine et entière par ce dernier.

ARTICLE 10 : NON VALIDITE PARTIELLE

Si un ou plusieurs articles des présentes conditions générales d'utilisation du site www.youthmobilitymakers.com devaient être tenus pour invalides ou déclarés tels en application d'une loi, d'une réglementation ou à la suite d'une décision définitive, d'une juridiction compétente, cela n’entraînera pas la nullité des autres articles qui garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 11 : REGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d'utilisation du site www.youthmobilitymakers.com et tous les litiges y afférents sont soumis au droit français.

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions de Lille seront seules compétentes en cas de différend ou litige né des présentes, qu'il y ait ou non-pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris en cas de référé.

Cependant en cas de litige ou de désaccord, et dans la mesure du possible, les parties s'engagent à favoriser un arrangement amiable préalablement à toute saisine de la justice.

ARTICLE 12 : CONTACTEZ-NOUS

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